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5 résultats pour « Sylvie Correia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372635cd58014677423c98

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sylvie, épouse Y..., - Z... Jean-Jacques, - A...

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Sylvie, - VERDIE Ghislaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 7 mars 1996, qui, pour délit de blessures involontaires, les a condamnées chacune à 3 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... et Mme Sylvie F..., né [...], collègue de travail de celui-ci ; que Mme F..., l'autre surveillante de l'école primaire s'occupant des CP et CE1 avec M. X..., a expliqué que : - elle côtoyait M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Mickaël H..., - Mme Julie I..., épouse H..., - Mme Sophie J..., - Mme Nadine K..., épouse L..., - Mme Laurence M..., épouse QQ..., - Mme Stéphanie N..., - Mme Lydie O..., - Mme Sylvie P..., - Mme Marika

Source officielle