CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prêt-à-porter Dunois, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

Pierre, 23300 La Souterraine, 25°/ de Mme Monique YD..., demeurant ..., 26°/ de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 27°/ de Mme Bernadette XN..., demeurant ..., 28°/ de Mme Christiane XD..., demeurant

Source officielle

soc

613721c3cd580146773f7067

Cassation

2 juin 1992

Roland J..., agence BNP Paris Montmartre, demeurant à Paris (9e), 1, place Clichy, 2°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, dont le siège est à Paris (13e), 7, square Dunois, pris en la personne

Source officielle

soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

Hubert Gros, demeurant 8, rue de Bordeaux, 37000 Tours, 37 / de Mme Maryse Guertin, demeurant 5, cité de la Durandière, 37420 Beaumont-en-Véron, 38 / de M.

Source officielle

soc

613721c9cd580146773f7523

Cassation

3 février 1993

(Bouches-du-Rhône), 58/ de Mme Sylvie XS..., demeurant résidence Le Mermoz, bâtiment A, Marignane (Bouches-du-Rhône), 68/ de Mme Noëlle ZH..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 78/ de M.

Source officielle