CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Symchowicz-Weissberg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00674

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

-L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Selarl Weissberg, contre l'arrêt rendu le 30

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201208

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mme [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-13.587 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Weissberg

Source officielle
CC

civ2

607940cf9ba5988459c3eeff

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DELMOTTE, CONDUISANT, DE NUIT, SON AUTOMOBILE, HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT WEISGERBER, QUI, A PIED, TRAVERSAIT LA ROUTE;

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5f

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Studelec, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de sa liquidatrice, la société Fiduciaire française, 12°/ Le Bureau d'études Socotec, dont le siège est ... (15e), 13°/ La société Wernberg

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89c0

Cassation

22 juillet 1993

22 juillet 1993

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 434-10, L. 451-1, R. 434-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 7 octobre 1983, Paule Y..., salariée de la société Weinberg

Source officielle
CC

civ3

613723a4cd5801467740c671

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00921

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Votre reclassement dans l'une des trois boutiques restantes- Pause café, Weinberg et Sym - s'avère impossible autant pour des raisons financières qui apparaissent clairement dans le tableau analytique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

SCP A...en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Eden caravaning à remettre à la société Car camper, sous astreinte, les documents administratifs afférents au véhicule vendu de marque Weinsberg

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741064b

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

liquidation judiciaire de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Y..., domiciliée 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wernberg

Source officielle