X... devait être rémunéré sur la base d'un prix net par tête de 4,70 francs pour les chantiers Socabat et de 3,60 francs pour les chantiers Socopa, et d'avoir ordonné la régularisation des salaires de

d'un avocat est de nature à induire en erreur le destinataire du document rédigé sur ce papier à en-tête sur la qualité de son auteur et constitue par conséquent une altération de la vérité sur l'une

et au visage, avec atteinte à la dentition, ne correspondent pas à un bris de vitre au moyen de la tête, mais résultent plus sûrement d'un coup de tête ; que des blessures et contusions ont été relevées

et d'escroquerie reprochés à Fabienne X..., épouse Y..., exigent en l'espèce, pour être constitués, qu'il soit établi qu'elle avait intentionnellement rajouté, au tract initialement diffusé, une en-tête

tranchée que partiellement ; qu'il ne peut donc s'agir d'une mutilation ; que cependant Jean-Pierre A... a subi une altération de cet organe et ne peut plus utiliser sa voix que pour des conversations en tête-à-tête

Compagnie d'assurances UAP ; "aux motifs que, le 2 février 1989, par l'intermédiaire de l'agent général d'assurances B..., Louis D... a contracté à son bénéfice une police d'assurance-décès sur la tête

avec une empreinte (empreinte Torx TX 25) ainsi qu'une collerette de butée à une certaine distance de la face inférieure de la tête (tête bombée large), que la distance entre la collerette de butée et

Je sais que le coup sur la tête c'était alors que je la tenais par le cou. Pendant toute l'action je n'ai pas lâché son cou. A ce moment-là son corps était en l'air.

." ; qu'une telle reconnaissance ne peut que donner plus de crédit encore aux déclarations de Jacques Y... et Carlo A... quand ils affirment que Walter X... dont la tête se trouvait à quelques centimètres

de la société LCF daté du 18 novembre 1994, l'autre à en tête de G.

la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, ainsi que l'article L. 420-1 du code de commerce ; 2°/ que si la tête

responsabilité la banque qui, ayant conclu un contrat de prêt avec deux époux, souscrit un contrat d'assurance de groupe sans attirer leur attention sur le fait que le capital assuré sera réparti à 50 % par tête

la société Décathlon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2015), que la société Décathlon, titulaire d'un modèle communautaire enregistré sous le n°(.......) et portant sur la forme d'une tête

activités professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace et Lorraine ; "aux motifs, qu'autoriser Jean-Marie X... à reprendre ses fonctions à la tête

(a) fait preuve de négligence et de légèreté ... en établissant des devis et factures sur papier à en-tête de l'ancienne société Sitap, (et) en ne faisant pas signer le nouveau marché par la société anonyme

[N], après avoir constaté qu'il avait reçu un coup à la tête et bien que ce coup à la tête fût nécessairement la traduction d'un manquement grave aux règles de jeu du football, la cour d'appel a violé

pour n'avoir pas examiné la demande de nouvel agrément en tant que distributeur ni justifié son refus d'un tel agrément, de rejeter en conséquence ses demandes de dommages-intérêts, alors « que si la tête

nulle lorsqu'il y a erreur sur la cause de la contestation; qu'en l'espèce, la transaction du 25 juin 1990 entre la société GTI et la société DPL avait été conclue sur la conviction erronée que les têtes

l'arrêt déféré (Paris, 7 novembre 1991), que la société Samex, titulaire d'une demande de brevet déposée le 29 avril 1976, enregistrée sous le numéro 76 12 758, ayant pour objet "un perfectionnement aux têtes

connaissance par l'exposante et par le Tribunal de l'état de redressement judiciaire de ladite société lors du jugement du tribunal de commerce ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate que l'en-tête