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40 résultats pour « THIBAUD Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137251acd5801467741afe6

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Thibaud C..., Mme Isabelle Z..., épouse D..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Victor D..., Mme Odette A..., M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100245

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

Thibaud Y... est le père de l'enfant Mathilde X..., née le 4 mai 2005 à ETAMPES (Essonne) AUX MOTIFS QUE, «au soutien de son appel, M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740818c

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d493

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de 3 arrêts rendus le 9 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f450c

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège J..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle M..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016e4

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109ee

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne X..., demeurant ..., 2 / Mme Lysiane Y..., demeurant ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740eb43

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oc Drogue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740cd8a

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

jugement rendu le 2 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon et d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a754

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Drôme, dont le siège est avenue du Président Edouard X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de Mme Isabelle

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civ2

6137236fcd58014677409bdd

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / des Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 25, rue Porte Thibault

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400ca3

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f448a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège G..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle J..., demeurant ...

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soc

6137232ccd580146774065f5

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 11 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

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soc

61372372cd58014677409e82

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant 76116 Blainville Crevon, en cassation d'un arrêt

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soc

6137237bcd5801467740a5a6

Cassation

22 juin 2000

22 juin 2000

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre civile B), au profit de Mlle Isabelle

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soc

613722a2cd580146773ff71d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Isabelle

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soc

6137235bcd58014677408b5c

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebf7

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb5a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril

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