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93 résultats pour « Taddei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00065

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10211

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 19-20.288 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Taddei

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240dc

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100668

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

domicilié [...]), contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...], 2°/ à la SCP Taddei

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00070

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 6 juillet 2016 et la société Taddei-Funel a été désignée en qualité de liquidatrice judiciaire.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

F - D rendu le 24 mai 2017 par la Cour de cassation, première chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                             , 2°/ à la société Taddeï

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00230

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

2], 3°/ à la société BME France, venant aux droits de la société Fabrication de matériels électroniques (FME), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Taddei-Funel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01123

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Taddei Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire ad hoc de la société Linda Bat, défendeurs à la cassation.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00821

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taddei-Funel, société civile professionnelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00476

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

l'exclusivité de la distribution de ses produits et d'avoir ainsi manqué à l'exécution du protocole précité, en les commercialisant en outre directement en France, la société Arma cuir, la société Taddei-Ferrari

Source officielle
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civ1

61372098cd580146773ec235

Cassation

21 décembre 1981

21 décembre 1981

débitrice de la Société Taddei d'une somme de 101.970 francs ; que les membres des deux sociétés sont revenus en France après l'indépendance algérienne ; que la Société Taddei, se disant représentée par

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300714

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Aix-en-Provence, 2 février 2012), que la société civile immobilière Les Hautes Roches (la SCI), aux droits de laquelle vient la société Théos azur, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Taddei

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00558

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

décembre 2019 et 19 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [R], épouse [G], domiciliée [Adresse 3] (Belgique), 2°/ à la société Taddei

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10494

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Taddei Funel et de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10757

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), le 19 octobre 2023, ainsi que l'ordonnance rendue le 6 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2) dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Taddei

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90800

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

n° : 90800 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Florian, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Taddei

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00021

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), que la société Jean-Louis Bailet (la société Bailet) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Taddei-Funel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00546

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

A..., administrateur judiciaire et la SCP Taddei-Funel, représentant des créanciers, sont intervenus à l'instance ; Attendu que pour accueillir dans son principe la demande en restitution d'une partie

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civ3

607943349ba5988459c4192e

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

SOCIETE FICA BRUNA DONT CORREGUES EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, A EXECUTER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR REMEDIER AUX DIVERSES DEFECTUOSITES DE L'IMMEUBLE PAR ELLE CONSTRUIT POUR LE COMPTE DE TADDEI

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CC

civ1

613724adcd5801467741775e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., l'arrêt rendu le 30 septembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DIT la société civile professionnelle Taddei-Funel, en sa qualité

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