de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Forges du Saut-du-Tarn, les conclusions de M.

(Tarn) de la société Groupe A... 

(la société) situé à Saint -Juéry (Tarn) ; qu'à la suite de ce contrôle, les inspecteurs du recouvrement ont adressé à cette société, le 9 septembre 2013, une lettre d'observations, suivie, le 21 novembre

B..., la cour d'appel se borne à énoncer que la société Tannerie A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société TANG FRERES, dont le siège social est

les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) DU TARN

unique de cassation pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nouredinne Tagaa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, dont

légale au regard de l'accord national susvisé ; alors, d'autre part, que l'employeur ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que la résidence réelle du salarié entre 1983 et 1986 était dans le Tarn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tago, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Roses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Tain, Iso Habitat, dont le siège

articles R. 155 et R. 165 du Code de procédure pénale, il y a lieu d'observer qu'ayant rendu, le 12 juin 2002, un arrêt mettant en accusation les intéressés et les renvoyant devant la cour d'assises du Tarn

Yvon Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société TAG, demeurant ...

dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la banque) pour financer le rachat partiel des parts de la société Tanneries

Kadir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 17 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-et-GARONNE sous l'accusation de viol

observations de Me A... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TAN

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet (Tarn

ordonné la remise aux Domaines ou à l'AGRASC ou la destruction des objets saisis dans le cadre de la procédure conclue par l'arrêt définitif rendu le 29 mars 2013 par la cour d'assises du département du Tarn