L... avait indiqué qu'il désignait comme avocat Maître Brahim Tabi, auquel devaient être adressées les convocations ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié le 11 avril 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Taldis, société à responsabilité

formée par les sociétés Theseis, Aedificia participations et Talis et les condamne à payer à M.

implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « le fait pour un transporteur de heurter le tablier

bénéficiaient de ce classement ; qu'en énonçant qu'elles ne contestaient pas le changement d'activité de l'entreprise, qui était passée de la confection de vestes, de pantalons en draps à celles de blouses et tabliers

européenne des droits de l'homme, préliminaire et D. 594-3 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se fondant, pour écarter la nullité du débat contradictoire, tirée du rejet de la demande de renvoi de Me Tabi

plusieurs reprises, surprise en train de commettre les faits retenus par la prévention, Mme C... ayant "aperçu Melle Nathalie A... qui sortait de l'argent de la caisse et mettait cet argent soit dans son tablier

responsables sur le fondement de l'article 1721 du Code civil, des brûlures subies par leur locataire, Mme Y..., en soutenant que cette dernière avait omis d'indiquer qu'elle portait au moment des faits, un tablier

d'une demande de brevet déposée le 16 avril 1981, enregistrée sous le numéro 84-05. 435, ayant pour objet un "complexe d'étanchéité d'ouvrage routier et un procédé de revêtement routier étanche de tablier

Dentressangle) un véhicule tracteur, avec conducteur, pour une année ; que, le 26 décembre 1988, tandis que ce véhicule tractait une remorque, le haut de la remorque et son chargement ont heurté le tablier

Hauts-de-Seine), 136, avenue Charles-de-Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée TALBI

exceptionnels de deux transformateurs, avec deux itinéraires différents pour chacune des expéditions ; que lors de la seconde, le chauffeur a pris par erreur l'itinéraire de la première et a heurté le tablier

d'équipement, dissociables ou non, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ; qu'en s'étant bornée à énoncer que les lames finales des tabliers

est [...]                                   , 12°/ à la société Dermeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , 13°/ à la société Leo's distribution Talabi

de "10 heures à 11 heures pour pallier l'arrivée de ma mère qui vient faire le service et aussi pour donner les directives aux employés", et l'agent ayant constaté sa présence en cuisine, vêtu d'un tablier

Au cours du trajet, après que le chauffeur eut dévié de l'itinéraire prévu, l'ensemble propulsif transporté a heurté la base du tablier d'un pont et a été endommagé. 2.La société Airbus a, sur le fondement

l'espèce, pour débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel a estimé que l'employeur n'avait pas commis de faute en lien avec le fait qu'au moment de l'accident, le salarié ne portait pas le tablier

Volvo à la suite de la perte de l'engin litigieux ; Attendu que l'arrêt attaqué relève que la MACIF, intervenue en qualité d'assureur du transporteur responsable des dommages causés lors du heurt du tablier