AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f3cd580146774104e1
4 avril 2002
4 avril 2002
prévoyait le piochage de l'enduit existant, le nettoyage de la façade avec reprise des joints, ainsi que l'application d'un nouvel enduit monocouche gratté avec enduction des soubassements en ciment taloché
Source officiellePage 1 sur 2
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00631
21 juin 2011
21 juin 2011
1996, que «la liste des références jointes en annexe I au règlement CE n° 2200/96 portant définition des fruits et légumes assujettis à cette réglementation correspond au code NC de la nomenclature TARIC
Source officielle