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30 résultats pour « Talrich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723f3cd580146774104e1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

prévoyait le piochage de l'enduit existant, le nettoyage de la façade avec reprise des joints, ainsi que l'application d'un nouvel enduit monocouche gratté avec enduction des soubassements en ciment taloché

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00631

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

1996, que «la liste des références jointes en annexe I au règlement CE n° 2200/96 portant définition des fruits et légumes assujettis à cette réglementation correspond au code NC de la nomenclature TARIC

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc3a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jules A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 5 / de Mme Madeleine X... épouse A..., demeurant au lieudit Les Taloches, Tourtoirac à Hautefort (Dordogne), 6 /

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda92

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Tarick X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre sociale section C), au profit de la Société de gestion du Figaro, société

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7a8

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un tableau de Matisse, appartenant à la galerie Tarica

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c43504

Cassation

5 mai 1986

5 mai 1986

X... a fait recouvrir la façade de son pavillon d'un produit " Matcoplast ", fabriqué par la Société Générale de Matières Colorantes (la société G.M.C.), appliqué sur un enduit de ciment taloché, armé

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CC

soc

6079b1f59ba5988459c54676

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

LE 1ER MARS 1958 EN QUALITE DE DIRECTEUR TECHNIQUE, ETAIT A CE TITRE RESPONSABLE DE TOUTE LA PRODUCTION, S'EST MONTRE NETTEMENT INFERIEUR A SA TAICHE, SE COMPORTANT EN DILETTANTE PEUASSIDU AU TRAVAIL,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110132

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

L..., domicilié [...] , [...], exerçant sous l'enseigne Entreprise la taloche constructions, 3°/ à la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

613723e1cd5801467740f62c

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

manquements contractuels, non-exécution du coffrage des volets roulants prévu au devis signé par les parties et sur les plans que possédait l'entrepreneur, non-exécution d'un enduit extérieur au mortier taloché

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300439

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

. ; que MONSIEUR Z... a réalisé seul le muret côté terrasse, l'élévation partielle du muret en fond de terrasse ainsi que les deux seuils de baies vitrées ; que la dalle de la terrasse n'est pas talochée

Source officielle
CC

civ3

613720a0cd580146773ec9ef

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

n'impose aucune épaisseur de l'enduit extérieur, d'autre part, n'accorde d'importance à cette épaisseur que pour le calcul du coefficient K qui doit être suffisant, qui prévoit que l'enduit doit être taloché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00872

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

qu'en retenant que la société Schaffner n'aurait pas motivé sa demande dans le cadre de l'instance d'appel faute prétendument d'avoir précisé en quoi la position tarifaire retenue par application du TARIC

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310171

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

produite en appel, n° 17) mentionnent, au titre de travaux de « gros œuvre », la réalisation d'un « décaissé chambre froide négative (3,25m x 2,45m x 0,15 sol fini) » et d'une « finition par une chape talochée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300666

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

exécution et compte-tenu de sa future utilisation, un traitement anti-usure ; que l'expert indique d'emblée que «le revêtement béton n'est pas dégradé» mais qu'il s'agit d'une « chape de béton finement talochée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300813

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

maîtrisée en présence d'un dallage béton trop riche en eau qui a généré un excédent de laitances et de crèmes qui se sont accumulées dans les points bas du toit du dallage, lequel ne semble pas avoir été taloché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00412

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

marchandises aient été facturées par TUNTEX DISTINCT CORP ou TUNTEX INCORPORATION, les importations correspondantes ont toujours été déclarées par les commissionnaires en douanes sous le code additionnel « Taric

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310059

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

[O], - 3 621,40 euros TTC pour la réfection de la dalle béton talochée de surface, - 5 391,93 euros pour les dommages consécutifs suivant devis actualisés ; que ce chiffrage ne fait pas l'objet de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301398

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Y... a exécuté un enduit gratté Elipral F fabriqué par Weber et Q... dont l'application est possible sur des supports maçonnerie ou béton ou sous enduit mais qu'il l'a appliqué sur un enduit taloché et

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CC

cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

. ; quand je parle de matériel, je désigne les échafaudages, les taloches, les couteaux, les rouleaux, les pinceaux Tous les documents que j'ai signés avec le représentant de S.P.B. ont été rédigés par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310303

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

intitulée "réfection d'enduit sur maison d'habitation" pour un montant de 7 986,60 € comportant les mentions suivantes : "échafaudage de façade et pignons, dégrossi au mortier bâtard sur pignon, enduit taloché

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