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2 résultats pour « Tarbouriech »

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61987

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-16.037 Demandeur(s) : la société civile d'expertise Mazard et Tarbouriech Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray

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mi

60793aab9ba5988459c3c257

Cassation

20 décembre 1968

20 décembre 1968

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué qui a condamné la compagnie d'assurances La Confiance à garantir les conséquences dommageables de l'accident causé par son assuré Tarbouriec

Source officielle