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DÉCISION / ECLI

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cr

61372671cd58014677425993

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Teahio- contre un arrêt de la cour d'appel de PAPEETE (chambre correctionnelle) en date du 3 septembre 1987 qui, pour attentat à la pudeur avec violence, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ainsi

Source officielle