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2 résultats pour « Teghbit »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ1

61372310cd58014677404eac

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

1989, avec les consorts Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur l'ensemble des parts, actions et comptes courants que les consorts Y... possédaient dans la société civile particulière "Teghime

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300504

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

administrative ; Alors, de première part, que, dans ses écritures d'appel, le syndicat des copropriétaires soutenait que Madame X... avait mis la copropriété en situation de blocage en contestant un devis TEGBAT

Source officielle

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Créations

TEGHBIT, Ismail

SIREN 831417647GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

14/06/2020

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Créations

I. F. S. M, TEGHBIT, Idir

SIREN 522505270GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/04/2018

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