CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 novembre 2000), que la société X... a poursuivi la société des établissements Testard

[B] [T] (les consorts [T]-[S]), à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Teillay, des parcelles cadastrées [Cadastre 8] et [Cadastre 5] leur appartenant.

Y..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Cabinet Tétard-Gras et Savoye, les conclusions de M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Teillay

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE, TEILLAUD, POUR LES DESORDRES

décret n° 91 1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme X..., qui avait confié la défense de ses intérêts à Mme Teillard

circonstances précises, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, d'autre part, que, si le jugement avait retenu que Y... avait affirmé avoir en particulier contrôlé les comptes de Tetard

1147 du Code civil, ensemble l'article L. 233-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que suivant "contrat d'achat"du 21 mai 1991, la société Goardère a commandé à la société Nouvelle Testard

Fontaine Cagny, Lambert, Vandenbulcke, Centrale linière cauchoise, Coopérative agricole linière du littoral, Coopérative agricole de teillage du plateau du Vexin, Coopérative de teillage du lin de Douvrend

en redressement puis liquidation judiciaires, Bati Lease a assigné la Compagnie linière en exécution de son engagement, laquelle a assigné en garantie la société coopérative Agy lin et la société Teillage

mise en règlement puis liquidation judiciaires, Bati Lease a assigné la Compagnie linière en exécution de son engagement, laquelle a assigné en garantie la société coopérative Agy lin et la société Teillage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Texland, dont le siège est ...

Jean X..., demeurant 1, route départementale, 80132 Port-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Teillage de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Texland, dont le siège est ...

QUI AVAIENT PRIS A BAIL LE 15 MAI 1975 UNE USINE DE TEILLAGE APPARTENANT AUX EPOUX A..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 6 AVRIL 1982) DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de teillage de lin du Vert-Galant, dont le siège est :

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Teillay

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Teillay