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4 résultats pour « Tercrero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372566cd5801467741d67e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERIIRERE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100053

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

droit du Delaware, dont le siège est [Adresse 11] (États-Unis), anciennement dénommée Opportunity Prime Investment Services Ltd, 7°/ à la société Opportunity Asset Administradora de Recursos de Terceiros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100998

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l'intéressé ; Ouï les observations de Me Flor TERCERO

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5878

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Teriirere XW..., dit Apia, demeurant à Fitii (Huahine), 8°/ M.

Source officielle