Claude Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Testoni, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

circonstances particulières, la cour d'appel qui a énoncé que les faits qui lui étaient reprochés constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, a négligé de façon manifeste la règle "testis

[S] de ses demandes au titre de modification de son contrat de travail et de ses conditions de travail, quand elle constatait que le salarié, qui était rattaché à l'activité Application Testing Sécurité

ceux-ci d'établir que leur décision était justifiée par des objectifs étrangers à toute volonté d'opérer une discrimination fondée sur un des critères visés par les textes répressifs ; que le procédé de testing

1], a formé le pourvoi n° H 22-19.299 contre l'arrêt n° RG : 21/06276 rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Eurofins Clinical Testing

débouter de leur demande subsidiaire tendant à ordonner la distraction des deux immeubles sis à [Localité 2], alors, selon le moyen, que l'arrêt du 4 octobre 1996 de la cour des assises criminelles du Tessin

nucléaires (la Cogema) a , en exécution d'un contrat conclu le 22 janvier 1999 avec l'Australian Nuclear Science and Technologie Organisation (l'ANSTO), importé du combustible nucléaire usé dénommé Material Testing

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la mise en oeuvre, à l'initiative du procureur de la République de Châlons-en-Champagne, d'une opération dite de "testing

d'établir que leur décision était justifiée par des objectifs étrangers à toute volonté d'opérer une discrimination fondée sur un des critères visés par les textes répressifs ; que le procédé dit de "testing

aurait observé un comportement perturbé chez l'enfant" (cf. arrêt attaqué, p. 4, 2e alinéa) ; que "X... dénonçait, en outre, des attitudes troublantes au regard de son âge : toucher du sexe avec une tétine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Testi, société anonyme, dont le siège social est sis ...,

déclarer les modèles de briquets de la société Polyflame non conformes à la norme EN ISO 9994, que l'interprétation de cette norme donnée par la société Bureau Véritas UK dans son guide « ISO 9994 Full Testing

successivement présentées par deux groupes différents de jeunes gens d'origine maghrébine non accompagnés qui, n'en étant pas des habitués, agissaient ainsi dans le cadre d'une action concertée dite de " testing

au tournage de l'émission "l'Ile de la tentation", saison 2003, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : "quatre couples non mariés et non pacsés, sans enfant, testent

X... est monté sur une échelle dépliée et l'a secouée ; qu'en testant seul l'échelle litigieuse, qui n'était affectée d'aucun vice caché mais n'avait pas été correctement enclenchée de sorte que le poids

ouvrage parfaitement étanche, la cour d'appel a retenu qu'elle n'avait fourni « aucun élément technique de nature à contredire la conclusion de l'expert mettant en cause le défaut d'étanchéité de la tétine

, pour faire échec au recours subrogatoire de l'assureur, que la faute de conduite commise par Mme [U], consistant en s'être déportée sur la voie de circulation opposée par suite du ramassage d'une tétine

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-22.904 Demandeur(s) : la société Eurofins Evic Product Testing France Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano