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3 résultats pour « Thibaud POINSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

613720c5cd580146773ee3cf

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Ponsard, président et rapporteur, M. Fabre, président faisant fonction de conseiller, MM.

Source officielle

soc

61372333cd58014677406ba3

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Jean A..., domicilié Hôpital Raymond Poincaré, ..., 2 / de Mme Christine Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle

soc

613722a7cd580146773ffb3d

7 mars 1996

7 mars 1996

sociale de Strasbourg, au profit : 1°/ de la société Schiesser, dont le siège est 4, rue de Girlenhirsch, 67404 Illkirch Cedex, 2°/ de la société Deetjen Orfèvrerie, dont le siège est 9, rue Poincaré

Source officielle

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