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2 résultats pour « Thibault FAUGERAS »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110010

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

utilisée dans le débat sur la cause du divorce ; que par application du principe sus énoncé, il convient d'écarter des débats les pièces 14 et 15 de l'intimé, constituée des attestations de son fils Thibault

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110523

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle