Codes de loi français

Article 12

Les activités sportives ou touristiques sont interdites, à l'exception des activités de découverte de la réserve, de la randonnée pédestre, équestre et du ski alpin et nordique ainsi que du parapente, du deltaplane et de la montgolfière, qui peuvent être

LEGIARTI000037530484

Les aéronefs sont enregistrés dans l'un des types suivants : - Aérostat captif ; - Aéromodèle de vol circulaire ; - Planeur de vol libre ; - Montgolfière ; - Planeur radiocommandé ; - Dirigeable ; - Parachute motorisé ; - Hélicoptère ; - Multirotors ;

Article 3

Communes nouvelles Anciennes communes Code (1) Nom (2) Groupe (3) Code (4) Nom (5) Groupe (6) 02054 Bazoches-et-Saint-Thibaut B 02054 Bazoches-sur-Vesles D 02695 Saint-Thibaut E 16186 Lignières-Ambeville B 16010 Ambeville B 16186 Lignières-Sonneville

Article ANNEXE 1

Avenue de la Garance direction nord-ouest jusqu'à la rue Joseph-de-Montgolfier. Rue Joseph-de-Montgolfier jusqu'à la rocade Charles-de-Gaulle. Avenue Charles-de-Gaulle direction ouest jusqu'à la rue Le Titien.

LEGIARTI000051471596

Bancigny (02044) ; Barenton-Bugny (02046) ; Barenton-Cel (02047) ; Barenton-sur-Serre (02048) ; Barisis-aux-Bois (02049) ; Barzy-en-Thiérache (02050) ; Barzy-sur-Marne (02051) ; Bassoles-Aulers (02052) ; Vallées en Champagne (02053) ; Bazoches-et-Saint-Thibaut

LEGIARTI000050672742

73-06 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2021_LOT3_ZN_73_01 Entrelac - Saint-Germain La Chambotte BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chef lieu 924560 6523964 2021_LOT3_ZN_73_01_S1 1 2022_01_73-07 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie 2021_LOT3_ZN_73_02 Saint-Thibaut