avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que Olivier Y... a reconnu avoir ôté le couvercle de protection du contacteur aux fins d'en commander un autre; qu'il avait également dévissé

Thierry Z..., demeurant ..., 58/ M. Jean A..., demeurant ..., 68/ M.

Thierry X..., demeurant ...

de celui-ci, ensuite de quoi Jean-François C... a porté plainte contre Thierry Z... et Pascal B... pour violences et dégradations ; que par la suite, une transaction est intervenue entre Thierry Z...

Thierry X..., demeurant ...

Résidence Onze le Juste", dont le siège est ... (11ème), pris en la personne de son syndic la société Sefigestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), 2 ) de la société Thierry

Henri Z..., 2°/ Mme Raymonde A..., épouse Z..., demeurant tous deux à Selestat (Bas-Rhin), ..., 3°/ la société à responsabilité limitée Studio Thierry, dont le siège est à Selestat (Bas-Rhin), ..

formé par Monsieur Gérald X..., demeurant à Aillant-sur-Tholon (Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de : 1°/ Monsieur Thierry

Thierry X..., demeurant impasse Pierre Masse, à Villeneuve les Avignons (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DEVAL AUTOMATION, dont le siège social est ...

Thierry X..., demeurant impasse Pierre Masse à Villeneuve-Lès-Avignon (Gard), 4°) M. Francis X..., demeurant ... (15e), 5°) M. Pierre X..., demeurant ... (14e), 6°) M.

Thierry X..., demeurant à Mosnac-sur-Seugne, Saint-Génis-de-Saintonge (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2),

Thierry DIE, demeurant ... (15e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Thierry, 3, cité des Américains, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M.

Thierry E..., 2°/ de Mme E... née B..., demeurant ensemble à Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Thierry A..., demeurant ... (16e), 2°) Mme Yannick Y..., épouse A..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre A), au profit

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par cour d'appel de Toulouse (4ème chambre), au profit : 1°/ de M.