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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841
28 novembre 2017
Thierry Y... a opposé qu'il était parfaitement reconnaissable sur les photographies en cause et que le mobile avancé par le prévenu était indifférent à cette identification ; que sur ce premier point,
civ1
613721aecd580146773f606c
31 mars 1992
le siège social est ... (16ème), 6°) le Groupement ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ayant domicile élu au cabinet d'avocats la SCP Akoun Floquet
ECLI:FR:CCASS:2011:C101060
4 novembre 2011
Patrick Z..., Sébastien A..., Thierry I..., Benoît J..., Olivier B..., Serge K..., Jean-Charles C..., Philippe D..., Patrick E..., Eric F..., Damien G..., Olivier H... ; AUX MOTIFS QUE ces policiers
ECLI:FR:CCASS:2014:C101388
26 novembre 2014
Patrick X..., Sébastien Y..., Thierry H..., Benoît I..., Olivier Z..., Serge J..., Jean-Charles A..., Philippe C..., Patrick D..., Eric E..., Damien F..., Olivier G... de leurs demandes ; AUX MOTIFS
ECLI:FR:CCASS:2018:C110728
28 novembre 2018
Thierry X..., domicilié [...] ), contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Le Parisien libéré, société par actions
613720e0cd580146773ef226
18 mai 1989
15.191 formé par Monsieur Jean-Claude Z..., notaire, demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., Contre : 1°) Monsieur Gérard A..., demeurant à Louvigne du Desert (Ille-et-Vilaine), Cité HLM du Florêt
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Thierry AAAAAA..., domicilié [...] , 170°/ à M. Ibrahim BBBBBB..., domicilié [...] , 171°/ à M.