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cr

61372688cd58014677426541

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

pénale; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative à toutes les questions ainsi libellées; "l'accusé Samuel X..., né le 28 février 1975 à Remiremont, est-il coupable d'avoir, au Thillot

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