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31 résultats pour « Thomas BOUDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0ac

Cassation

6 février 1989

6 février 1989

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210691

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Poulet-Odent, avocat de l'association Institut international des hautes études bouddhiques de Paris et de l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son de Vitry-sur-Seine, de la SCP Spinosi,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210584

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'Association culturelle bouddhique de Bordeaux, et l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210839

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Q..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige les opposant à l'association Centre Bouddhique pagode

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civ3

613721b6cd580146773f66d1

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

10 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, sis à Lyon (2ème) (Rhône), ..., pris en la personne de son syndic la régie Bouvier

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civ1

613722dfcd580146774028f9

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Fouret, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200908

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. T..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201198

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

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civ3

61372180cd580146773f44b5

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

François S..., demeurant 8, place Boutier François à Loué (Sarthe), 20°) Mme Thérèse V..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 21°) Mme T... Manière, demeurant ... au Mans (Sarthe), 22°) M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01127

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sommer, président, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Mariette, Cavrois, Bouvier, MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02095

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Rouchayrole, Mme Bouvier, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201019

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200476

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Huglo, conseiller doyen, Mmes Capitaine, Monge, Mariette, Cavrois, Sommé, Bouvier, Degouys, Lacquemant, Deltort, Palle, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Pecqueur, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00031

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02096

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Rouchayrole, Mme Bouvier, M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200915

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00790

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Monge, Mariette, Ott, Cavrois, Sommé, Bouvier, Degouys, MM.

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CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et

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