LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés New Holland Braud et New Holland, de Me Blondel, avocat des sociétés Usines X... France et X...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1801 D du 8 juillet 1997 présentée par : 1°/ la société New Holland

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société New Holland France et de la société New Holland Braud, de la SCP Monod, avocat de la société Karl Mengel et Sohne Maschinenfrabric

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-13.734 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la SARL de Jong Lelies Holland

4 juillet 1995 et 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Salprolait, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société de droit hollandais

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de l'association Action air, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Elco Holland Bv et Elco Ltd,

Cheresco (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la Société de droit néerlandais VAN DER LELY, dont le siège est 10 Weverskade à Maasland (Hollande

Philips Electronique Grand Public (PEGP), dont le siège est ..., 2 / de la société Philips Electronics NV, dont le siège est Groenewoudseweg 1, 5621 Ba Eindhoven (Pays-Bas), 3 / de la société A + T Holland

demeurant rue des Petites Eynars à Saint-Marcel des Valence (Alpes maritimes), 4°) de la société STIENEN BEDRIJFSELEKTRONIKA BV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nederweert (Hollande

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breevast VN, société anonyme, dont le siège est Utrecht, 3500 Da Hollande

2001 au 5 mars 2001 ; qu'après avoir signalé à son employeur qu'il était rétabli et en mesure d'effectuer ses prestations, le salarié, posant de nouvelles conditions à sa participation au cirque de Hollande

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Pierre X..., demeurant à Rilland Bath (Hollande), Walstaat 7, 3 / Mme Jocelyne X... épouse A..., demeurant à Melisey (Yonne), Tanlay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel

Michaël Willems, demeurant 3941 EP Doorn Ammersfoortseweg 88 (Hollande), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Homeland

Ainsi, le message du 9 mars 2009, contenant le compte rendu de la réunion entre Thomas C... et les différents cadres des autres sociétés du groupe Thomas Fleurs, manifeste au contraire la liberté de gestion

le pourvoi formé par : 1 / la société NC, nouvelle dénomination de la société Naf Naf chaussures, dont le siège est ..., 2 / la société Import Maatschappig Intermedium BV, société de droit hollandais