Par ailleurs, il est établi que Max Y... avait légué à M.

l'a fait la qualification de charge d'un legs, en retenant que « les legs particuliers ne peuvent être considérés comme des charges du legs universel mais sont des legs distincts et indépendants du legs

X... demandent désormais à la cour de dire que Louise X... a légué à son frère André de Y...

Y... de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat

Arnaud A... en tant qu'administrateur des biens légués à B... X...

C... tiraient de la prescription de l'action en délivrance du legs formée par Messieurs X... ; AUX MOTIFS QUE Messieurs X... demandent à la cour, à titre subsidiaire, de constater que, par testament

, de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés TG-LEC et MJC2A, ès qualitès, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Ledger, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le-Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Penauille, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

qu'il recueillerait dans sa succession tous les biens n'ayant pas été légués à son épouse, Madame Z...- X..., désignée en qualité de légataire universelle ; que le fait que ce legs fait à F...

institué son époux légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens, par un testament olographe du 18 novembre 1984 qu'elle a complété en dernier lieu par un codicille du 2 août 1990 aux fins de léguer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Lek DD Ljubljana, de la SCP Thomas-Raquin et

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.

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pas fondé ; Mais sur la première branche du premier moyen : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir retenu que l'article 1423 du code civil n'est pas applicable au legs