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1 résultats pour « Thomas Wetterer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200077

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Il est donné acte à Mme [F] épouse [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bokarius-Arcay-Wetterer-Charles. Faits et procédure 2.

Source officielle