que le 7 novembre 1995, la société CML a, sous la signature de son ancien dirigeant, cédé au Crédit lyonnais (la banque), selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, une créance sur la société Thouraud

comité des fêtes ; le premier, né en 1941, est un ancien contrôleur de maintenance de la métallurgie, en particulier pour Poclain Hydraulique ; le second, né en 1949, quatrième adjoint du maire de Thourotte

temporaire d'activité de nature à justifier le recours à un contrat de travail à durée déterminée ; que tel était le cas en l'espèce où, lors de l'ouverture d'un nouveau magasin par la société Lidl à Thourotte

X... contre une ordonnance rendue le 17 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire ; que Me Thouroude s'est prévalu d'un pouvoir signé le 15 décembre 1997 par Mme X...

X... avait détaché, pour le compte de sa société PSB, du personnel auprès de l'entreprise Thouraud et Clément Y...

66076 rendue le 13 octobre 2022 sur le pourvoi n° V 21-24.183, dans un litige opposant la société Fayat bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée la société Cari-Thouraud

Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M. Thierry YB..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 12 / M. Marcel YA..., demeurant à Thourotte (Oise), place du Marché, 13 / M.

visites et saisies dans les locaux des sociétés en nom collectif Fourre et Rhodes et Sogéa, l'ordonnance attaquée se borne à retenir que "les informations fournies laissent présumer que les société SNRD Thouraud

Alain X..., demeurant ... 216, 60150 Thourotte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Christian A..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club

GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, LE RECOURS FORME LE 22 JANVIER 1971 PAR COUSTY, TIERS ELECTEUR, AUX FINS DE RADIATION, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE THOURON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryline Y..., demeurant 7, place Mendès France, Thourotte (Oise), en cassation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadep, dont le siège social est à Thourotte

Christian X..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club

X..., demeurant ..., Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, section 2), au profit de l'association du club des sports de Rimberlieu, dont

Louis Y..., demeurant 7, village du Verger, 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'association

Michel Y..., demeurant ..., 60150 Thourotte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des

Rudy B..., demeurant ..., 60150 Thourotte, 2°/ M.