[J] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Thon du Roussillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, dont

l'armateur ou le patron pêcheur afin de ne pas faire apparaître la totalité des prises de thon rouge réalisées dans le but de poursuivre la pêche jusqu'à la fin de la campagne 2007, sans avoir à subir

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La caisse de Crédit mutuel du pays de Thann

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des entrepôts de Thumeries

lettre de désignation qui ne fait aucune allusion à une quelconque confirmation d'une désignation antérieure, la société Techniques et travaux fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Thann

réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant lui proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte de thon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Richard Thum, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par un acte sous seing privé du 17 juillet 2017, la société THN a cédé à M.

au sud de Malte et reconnaissent que du fait de son caractère "immoral", ils étaient convenus de procéder à une "opération" visant à libérer le thon, MM.

Jésus X..., demeurant Le Village, 65350 Thuy, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Tarbes (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X..., demeurant 65350 Thuy, en cassation d'un jugement

rouge et de nature à caractériser un défaut d'armement du navire déclaré apte et armé à la pêche au thon rouge par le contrat de vente, sans examiner même sommairement le rapport d'expertise de M.

mer et traditions (la société Delpierre) en paiement de droit de douanes, prétendument éludés, à l'occasion de l'importation en France, les 24 novembre 1994 et 20 janvier 1995, de filets congelés de thon

bateaux de pêche ne respectaient les critères de la Convention de Lome et surtout que le système de comptabilité matière utilisé par les conserveries ne permettait pas de comptabiliser la valeur des thons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde Y..., demeurant 65350 Thuy, en cassation d'un jugement

vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne et son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), l'architecte Z... et la société Thuin

et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac de différents poissons crus mélangés (cabillot, saumon et thon

Le 22 septembre 2016, les agents des douanes ont procédé au péage autoroutier de Thun l'Evêque, dans le sens Paris-Bruxelles, au contrôle du véhicule conduit par M.