CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372471cd58014677415878
13 janvier 2005
Tiberio Y..., a lui-même été gravement blessé ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, Arthur et Hélène, M.
cr
61372559cd5801467741cf33
22 juin 1992
observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : MOSCATELLI Tiberio
civ3
613722e4cd58014677402d9e
17 juillet 1997
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne les consort Tiberti
6137209ecd580146773ec7c5
16 novembre 2000
Tierno X..., alias : Ousmane Y.../Djalo Tchernio, sans domicile fixe, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2000, où étaient présents : M.
soc
6137216ccd580146773f3a50
23 octobre 1991
Tibério F..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 25°/ M. Alain L..., demeurant ..., 26°/ M. Jean-Pierre XJ..., demeurant 3 A/102, rue de Lourdes à Creutzwald (Moselle), 27°/ M.
comm
6079d6749ba5988459c5b382
30 novembre 1970
DE SEMOULE A CHARGER A BARI SUR LE NAVIRE PONTINIA A DESTINATION DE BONE, ET LE 25 AVRIL 1962 UN SECOND AVENANT RELATIF A 8400 SACS DE LA MEME MARCHANDISE A CHARGER DANS LA MEME VILLE SUR LE NAVIRE TIGRITO