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3 résultats pour « Tiffany ARSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372301cd5801467740441a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Application rationnelle des sols (ARSOL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

. - U..., Aaron W..., Kalie FF..., Océane F..., Nolan H..., Paul GG..., Léna YY... - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd580146774109e6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Arsène B..., 4 / Mme Liliane B..., 5 / Mlle Christine B..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au

Source officielle