des référés ne peut accorder une provision que dans le cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Sodero a consenti un prêt à la société Tilly

, ..., 3°/ de Monsieur X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Armoricaine d'abattage de volailles Tilly, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 1996), que le liquidateur de la société Tilt Immo, mise en liquidation judiciaire

Paul X..., demeurant à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société Teinturerie et impressions de Lyon (TIL

X... l'immeuble à usage de fonds de commerce et d'habitation situé à Bretteville l'Orgueilleuse, et ordonné la licitation des biens situés à Tilly-sur-Seulles; Attendu, cependant, que, dans ses conclusions

franchisage n'a jamais été résilié puisque l'administrateur judiciaire a souhaité la poursuite de ce contrat ; qu'il est constant que la société EURL a fait remplacer l'enseigne "Comod" par une enseigne "Timy

Frédéric X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2016), rendu sur contredit, que la société de droit allemand Werner Tiernahrung GmbH (la société Werner) et les sociétés françaises Tiwy

d'état de Français ; que la juridiction saisie doit, dans ce cas, constater la perte de la nationalité française dans les termes de l'article 23-6 du même code ; que l'article 30-3 du code civil édictant tille

impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines ; que la société Laboulet a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 24 février 2012 et la société Tiwy

P..., aux droits duquel se trouve la société RCP Tiles and Stones ; que, se plaignant de désordres constitués par le délitement des carreaux sur certaines zones extérieures, M.

, société anonyme dont le siège est ... des Victoires à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Til

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Tilly et compagnie et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instructions de sa cliente, la société 3V, la Banque populaire du Haut-Rhin a émis, au profit de la société de droit allemand Tils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellotti Tiles, dont le siège est Via Reduci 4-5, 24060 Zandobbio

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 29 juin 1989 Mme Y... s'est rendue caution solidaire des engagements de la société Tilt

X..., mandataire ad'hoc de la société Tilt immo associée de la société Preg II, défendeurs à la cassation ; M.