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3 résultats pour « Timo RAINIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f3cd580146774039ff

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société GSI Grandes Entreprises, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Radio

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

RAINIO, DURIN, Timo, Michel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15/01/2014

Voir →

30 novembre 2017

ayant consisté à établir des actes de cession mensongers entre la société Range et la société DCCP, indiquant que cette dernière était propriétaire de l'immeuble dont s'agit à [...], faisant l'objet du time

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier