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211 résultats pour « Tirole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407157

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X... reconnaissait la réalité des manoeuvres d'un groupe de jeunes gens ayant permis de lui dérober 5 000 francs dans le tiroir-caisse qu'il n'avait pas pris la précaution élémentaire de fermer; qu'en

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CC

cr

613725ebcd5801467742189a

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

A... et B... se sont emparés du contenu du tiroir caisse de M. Y... ; que manifestement, MM. C..., X... A... et B... ont agi de concert pour les uns, empêcher M.

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cr

ANGERS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Paul Y

6137261ecd58014677423126

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Fermeture Loire Océan, cette facturation correspondait en réalité à une seule fourniture de 12 volets mais, à la demande de Jean-Paul Y..., et selon celui-ci, avec l'accord du dirigeant de la société Tirot

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soc

61372178cd580146773f403c

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

, alors, selon le moyen, que constitue un manquement grave à ses obligations professionnelles le fait pour une caissière-gondolière d'avoir quitté son travail en laissant un fond de caisse dans son tiroir-caisse

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cr

6137266ecd5801467742583a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

et qu'effectivement elle a ouvert, à leur demande, un bureau et leur a présenté les documents litigieux ; que les agents n'ont pas procédé à une fouille des locaux ni même ouvert personnellement les tiroirs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01174

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le tiroir caisse est ouvert par une clef en forme d'étoile de David, il est rempli de liasses de billets de banque.

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cr

613725b7cd5801467741fff8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

.; qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

trois jours après les faits, le 21 avril 2011 : « Le ton est monté entre les deux personnes [ ] Quand je suis allé derrière, le patron n'était plus là et X... m'a dit regarde ce qu'il m'a fait avec le tiroir

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cr

6137258ccd5801467741eafe

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

caisses du magasin "les Galeries Lafayette", à Bordeaux, tenue par Claudette Z..., en possession d'un article (bracelet-montre) ; qu'il a alors constaté que cette caissière, qui n'avait pas refermé son tiroir-caisse

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comm

613722dccd5801467740269a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

saisies-contrefaçons, la première, au salon Ipharmex international de Lyon, la seconde, dans les locaux de la société Bottigelli, et a assigné celle-ci le 18 décembre 1987 pour avoir contrefait des tiroirs

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soc

613723f5cd580146774106c9

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X... de se rendre à la Chapelle Saint Sépulcre à l'occasion du départ en retraite d'un salarié, la fermeture à clé des armoires et tiroirs de bureaux en violation d'une simple note donnée par la direction

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cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

l'alimentation du moteur; que les experts techniques désignés par le juge d'instruction n'avaient constaté aucun dysfonctionnement du système d'inversion avant-marche arrière mais ont indiqué que l'état du tiroir

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comm

6137236bcd580146774097dc

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Lisa avait bénéficié d'un tiroir au sein d'une captive collective par l'intermédiaire de la SA ICD, le motif critiqué est surabondant et, par suite, le moyen inopérant ; Sur le moyen unique pris en

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cr

61372639cd58014677423e9b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

la veille, ils avaient filmé les allées et venues de trois individus circulant à bord de l'une des voitures volées utilisée le 26 avril 2003, l'un d'entre eux tenant entre ses mains un couvercle de tiroir

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6137258dcd5801467741eb6b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

faits donnée par l'accusé en ce qui concerne le "racket" dont il était victime et les coups qu'il avait reçus de Y... en début de soirée, était corroborée par la réalité des vols effectués dans le tiroir-caisse

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soc

613721cecd580146773f78ea

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

du travail ; alors, encore, que dans ses conclusions d'appel, la société faisait valoir qu'à la suite du déménagement des bureaux de la réorganisation de ses services, il avait été découvert dans un tiroir

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soc

6137216ecd580146773f3b15

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Y... ayant lui-même reconnu dans ses conclusions d'appel "que le 3 juillet 1985, Me X..., huissier de justice à Toulon, avait assisté à l'ouverture par effraction des tiroirs du bureau de travail du concluant

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civ2

60794d529ba5988459c4879f

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

conclusions, le salarié faisait valoir que, début 1999, il avait été déchargé de tout ce qui est charges du personnel, ses fonctions étant vidées de leur substance ; que pendant une absence, ses armoires et tiroirs

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cr

61372620cd5801467742323a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

avait fait part à son employeur, mais qu'il avait omis par la suite de les compléter et de les retourner à cet organisme de retraite complémentaire ; qu'il avait ainsi laissé ces pièces dans l'un des tiroirs

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soc

6079b1bd9ba5988459c532b7

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

par la société Nycomed Amersham Medical Systems dénommée désormais Cathnet-Science, a été licencié pour faute grave le 3 août 1999 au motif qu'à la suite de la découverte de photos érotiques dans un tiroir

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