Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079433a9ba5988459c41af4
11 juin 1975
11 juin 1975
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT PAR UN BROUILLARD EPAIS ET HORS AGGLOMERATION UN CAMION CONDUIT PAR TODESCO
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01947
27 novembre 2013
27 novembre 2013
hebdomadaire sur lequel apparaît cette date « CGE Transac Auto et CGA Todesco formation module Cat et révision » (pièce n° 48) et d'avoir établi une note de frais (n° 3 pièce 49) sur laquelle apparaît
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00733
26 juin 2012
26 juin 2012
état d'une discordance entre, d'une part, l'article 8 § 2 du protocole de cession des actions de la société TOLECO du 28 avril 2006 (passé entre M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01666
4 mai 2016
4 mai 2016
[D] avait démontré que le préjudice dont la société Toleco revendiquait la réparation à son encontre ne tenait aucun compte des vols de chutes de métaux commis par M.
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613721c1cd580146773f6eff
26 mai 1992
26 mai 1992
Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 5°) la SCI Résidence Montereau, dont le siège social est sis à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Mme Brigitte A..., ès qualités de syndic de la société Henri Todisco
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6137240fcd58014677411ba7
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Fontenay Industries, Hydris, Etudes et réalisations de hayons élévateurs (Erhel), FIT, Service et industrie-nom commercial Somaco, Extruflex, Planet, Somaco Entreprise, Financière Hydris, Erhel Doors (Todco
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00617
23 juin 2015
23 juin 2015
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