Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
226 résultats pour « Tom-Louis TEBOUL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
dans chaque échelon sont fixés, pour chacun des emplois énumérés au présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre du budget, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (DOM-TOM
Article 9
Délégation est donnée à Isabelle Bui, administratrice civile, à Nicolas Govillot, ingénieur des mines, à Sabine Lemoyne de Forges, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, à Paul Teboul, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à Benoît Bayard,
Article R715-9-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 33
Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
Article Annexe 10
La Grâce de Dieu Rue Armand-Marie de la rue Louis-Lechatellier jusqu'à la rue des Mimosas. Rue des Mimosas jusqu'à la rue Eustache-Restout. Rue Eustache-Restout jusqu'à la rue des Jonquilles. Rue des Jonquilles jusqu'à la route d'Ifs.
Article 1
Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
Article 10
La durée de la scolarité à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière est de trois ans.
Article 2
Cette habilitation vaut pour l'ensemble du territoire national, DOM et TOM compris.
Article 1
Les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le présent arrêté.
Article 12
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection " De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ".
Article 3
Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.
Article 15
Louis-Lumière sont appréciées par les résultats obtenus aux contrôles continus et, le cas échéant, à l'examen final dans des conditions explicitées par le règlement pédagogique.
Article 17
Le diplôme est délivré par le directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière sur proposition du jury. Il porte mention de la section suivie. Il est visé par le recteur de l'académie de Créteil.
LEGIARTI000028723641
COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez
LEGIARTI000036300347
, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
Article 51-1
La formation continue des magistrats exerçant des fonctions dans les DOM et les TOM est assurée prioritairement à l'occasion de leurs congés en métropole, la durée de la formation s'ajoutant à celle des congés.
Article 6
-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
Article D715-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 63
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes : 1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ; 2° Université de technologie de Compiègne ; 3° Université
Article 5
. - Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.
Article 3
leur gestion, les agents, individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet de police, des services chargés de la gestion administrative des personnels et de ceux chargés de la rémunération des agents. 4° Les agents de la Fondation Louis
Article 1
Sur le fleuve "Le Rhône" entre le PK 198.000 et la limite du fleuve avec Port-Saint-Louis-du-Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur de tous types ne doit pas excéder les vitesses limites fixées par le Règlement particulier de police du Rhône
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