effectué vainement des démarches pour récupérer la tondeuse et que, dès lors, la volonté de X... de s'approprier l'engin n'était pas démontrée, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure et

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse

des affaires de sécurité sociale, et a déclaré la société Cerra civilement responsable ; " aux motifs que, sur le fond, au vu des éléments du dossier, il n'est pas démontré avec certitude que la tondeuse-débroussailleuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brocante de Torfou, dont le siège est

Courdent, président de chambre, Mme X... et Mme Laplane, conseillers, Mme Tondeur, greffier", alors, selon le pourvoi, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré des magistrats ; qu'ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brocante de Torfou, société à responsabilité

d'Hermann, en zone de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann, qui ont été altérés, au moyen d'engins de chantiers lourds, qu'en outre deux tortues d'Hermann et un lézard vert sont morts et qu'il

Le Ming, embauché le 25 juin 1984, en qualité de réparateur de tondeuses, a été licencié le 3 décembre 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Torrens et fils, les conclusions de M.

[F] a acquis en septembre 2022 une tondeuse qu'il a payée en remettant trois chèques en son nom personnel et que le premier chèque remis à l'encaissement a été rejeté pour compte clos. 16.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2004), que la société Torbel

dommages-intérêts ; "aux motifs que "- (...) installation d'un système d'arrosage et travaux de busage : il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y... den Torren, née Rigal, demeurant à Albi (Tarn), ..., en cassation

"aux motifs que Christian X... soutient qu'il a été victime d'un vol aggravé commis par les dépositaires de l'autorité publique ; mais qu'il n'établit par aucune pièce qu'il était détenteur d'une tondeuse

X..., engagé le 5 mars 1990, en qualité de tourneur, par la société Sud-Est Electric auto, devenue la société Europe auto industrie, a été promu chef d'atelier, en novembre 1990, responsable des stocks

Y..., engagé le 4 juillet 1988 en qualité de tourneur sur métaux par M.

convient de rechercher l'existence à l'intérieur de la période retenue en conséquence de ce qui précède ; qu'il est ainsi à relever que Christian C..., embauché le 7 juillet 1969 en qualité de tourneur

contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de propreté, a été victime d'un accident du travail le 11 juin 1999, alors qu'il avait entrepris de dégager l'herbe qui s'était bloquée sous la tondeuse