CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président, Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme

Source officielle

ER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suiviec/Camille Z

61372619cd58014677422eba

Cassation

26 mars 2003

A... et Torregrosa, conseillers, avaient siégé à cette chambre ayant confirmé une ordonnance de refus d'acte rendue par le juge d'instruction ; que ce sont ces mêmes magistrats qui ont composé la même

Source officielle

I'information suivie sur sa plaintec/Georges Y

6137268acd580146774265f1

Cassation

20 novembre 2001

Torregrosa, conseiller, en son rapport ; M.

Source officielle