était fondé à exercer l'action subrogatoire au titre des deux contrats, alors, selon le moyen : 1 / que l'assurance incendie étant une assurance de chose, la faute intentionnelle de l'assuré ou de toute

X... à ses obligations contractuelles ; alors, qu'au surplus, en tout état de cause, tout jugement doit à peine de nullité être motivé ; qu'en se contentant d'énoncer que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Douai, 13 décembre 1991) d'avoir prononcé aux torts exclusifs

-Y... à ses torts exclusifs, alors que, d'une part, le divorce doit être prononcé aux torts d'un époux dès lors que les faits qui lui sont imputés -de nature à constituer une violation grave ou renouvelée

-A. aux torts du mari, alors que, selon le moyen, d'une part, ne peuvent êtres qualifiés de faits de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune des faits intervenus à une date où les époux

d'une clause résolutoire, la résiliation du contrat ne peut être prononcée que par le juge, et la partie qui rompt unilatéralement le contrat, avant toute décision judiciaire, supporte l'imputabilité

exclusifs de Mme R., tout en se réservant la possibilité de prononcer le divorce aux torts partagés des époux après la fin de la procédure pénale motivant le sursis à statuer prononcé sur la demande principale

respectifs des parties dont elle ne pouvait déduire que la résolution de la vente à leurs torts réciproques, la faute du vendeur n'étant pas de nature à faire obstacle à la résolution, tout au contraire

En statuant ainsi, alors que l'admission de torts partagés ne fait pas obstacle aux restitutions, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

-X... aux torts partagés, alors, selon le moyen, que les griefs retenus par la cour d'appel pour prononcer le divorce aux torts de Mme Y... qui concernaient exclusivement la gestion du fonds de commerce

-X... à ses torts, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile que tout jugement doit être motivé ; qu'en retenant une faute à la charge de

partagés, tout en relevant que la femme n'avait conclu que sur l'attribution d'une pension alimentaire suite au prononcé de la séparation de corps ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir préalablement invité

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1987), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 30 septembre 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir constater que l'assureur avait cessé à tort tout règlement en 1996 et à le voir condamner à payer à la banque l'intégralité

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif

que, pour la débouter de l'ensemble de ses prétentions, l'arrêt du 13 janvier 1998 n'avait en rien considéré la demande de dommages-intérêts, fondée sur la carence des majors signataires à apporter tout