de celui-ci souhaitées par la société Tonnelleries Y... et le contenu du contrat consenti à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonnellerie Ludonnaise, société anonyme

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la société Toffolo

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel, de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "tonellerie" qui est la sienne ; Mais attendu, que l'appréciation

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de tonnellerie qui est la sienne ; Mais attendu que l'appréciation

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55 et 460 du Code pénal, 203 et d 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tonnelier

par l'importateur, qui était la position la plus spécifique, devait être retenue, l'administration des Douanes a assigné le commissionnaire en douane et l'importateur aux fins de voir dire que les tonnelles

désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du général Galliéni" et "à gauche, en entrant, une tonnelle

l'article L. 621-24 du Code de commerce, sous prétexte qu'elles seraient précomptées sur les salaires des employés, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "alors, en outre, que Me Torelli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Toledo épouse Bérard, domiciliée ... (17ème), en cassation

société Baby Les Jardins de la Marne, dont les siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Tofel

premier étage à l'exception des lieux loués (à des tiers), la totalité des deuxième et troisième étages à usage d'hôtel" ; qu'ainsi, en autorisant Mme Z... à occuper les caves, les terrasses et la tonnelle

Lilamand-Tosello" ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être tiré de l'arrêt du 17 novembre 2003 aucune conséquence sur la qualité d'employeur de la SCP Houy-Tosello Lilamand-Tosello "en dehors de la rupture

Villejoubert, 16560 Tourriers, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Torelli

prévenu coupable de recel de vol ; " aux motifs qu'il a été reconnu par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie d'une Seat Tolédo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Torcello, dont le siège est à Paris (20e),

et Gestac, de Me Odent, avocat de la société Tonnellerie Radoux, les conclusions de M.