Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-13.099 formé par : 1 / la société Lucien Toscani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOMAS-RAQUIN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNIER

Tournier de Vaillac, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la CRCAM du Sud-Ouest, les conclusions de M.

arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle Brouard Daudé, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL Tolini

Bresson et Tournier, conseillers ; que, lors du délibéré, elle était composée de M. Masson, président, MM.

reclassement à un salarié déclaré inapte ; qu'en reprochant à la société Stampa de ne pas avoir fait droit à la demande de la salariée de permutation de son poste avec celui occupé au magasin de la Toison

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Tournier expansion [Localité 4], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Z... et Y..., magistrats, Cottin et Escudier, avocats, Clavere, Casimiro et Tournier, huissiers de justice, et contre Mme A..., agent de recherches privées, le doyen des juges d'instruction de Toulouse

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Tournier

K..., d'une parcelle de terre d'un are située entre le fonds [...] et le fonds Toffoli, auteur de M. et Mme Q..., dénommée « Vieux Chemin », au [...] ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours

X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bail commercial consenti par la société Toison

arrêts attaqués que cinq des sociétés du groupe Pizzas Paolo, dirigé et contrôlé par Jean-Paul Y... et Christine X..., dénommées Paolo Nancéienne, Au pays bourguignon, Restauration italienne, Paolo Toison

immobilière, 4°/ à la société M Cacao, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [...] , 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur de la société Tonon

[U] a été engagé en qualité de directeur multi-sites par la société Tournier management le 10 avril 2018. 2. Il a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2018.

Tournier, conseiller tenant seul l'audience du 10 janvier 1990, sans opposition de la part des parties présentes ou représentées" ; qu'en ne relevant pas que les parties ou leurs avocats ou représentants