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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 résultats pour « Touglo Vitel »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 2

—

CDI-SIE de Saint-Junien. 6 avril 2009 Vosges SIP-SIE de Vittel. CDI-SIE de Vittel. 1er avril 2009 Yonne SIP-SIE de Tonnerre. CDI-SIE de Tonnerre. 1er avril 2009

Article 1

—

Thons (Les), Thuillières, Tignecourt, Tilleux, Tollaincourt, Totainville, Trampot, Tranqueville, Urville, Vacheresse-et-la-Rouille (La), Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Vaudoncourt, Vicherey, Villers, Villotte, Villouxel, Viocourt, Vittel

Article 1

—

Canton de Vittel : toutes les communes. Arrondissement de Saint-Dié Canton de Brouvelieures : toutes les communes. Canton de Corcieux: toutes les communes. Canton de Fraize : toutes les communes. Canton de Gérardmer : toutes les communes.

LEGIARTI000028252330

—

pays Loudunais Les maisons de santé : une lutte contre la désertification médicale Département des Vosges Communauté de communes du pays de la Saône Vosgienne Plaine santé entre Saône et Mouzon Communauté de communes des Sources de Vittel-Contrexéville

LEGIARTI000043924738

—

pôles territoriaux, transferts de postes et repositionnement des agents de la filière "application droits des sols" de la direction départementale des territoires de la Mayenne ; - fermeture des antennes territoriales de Saint-Dié-des Vosges et de Vittel

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte, Le Thillot 4e circonscription Cantons de : Bains-les-Bains, Bulgnéville, Charmes, Châtenois, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Mirecourt, Monthureux-sur-Saône, Neufchâteau, Vittel

Article Annexe

—

Tignécourt ; Tilleux ; Tollaincourt ; Totainville ; Trampot ; Tranqueville-Graux ; Urville ; La Vacheresse-et-la-Rouillie ; Valfroicourt ; Valleroy-aux-Saules ; Valleroy-le-Sec ; Vaudoncourt ; Vicherey ; Villers ; Villotte ; Villouxel ; Viocourt ; Vittel

Article Annexe 2

—

88160 Epinal ; 88196 Gérardmer ; 88206 Gironcourt-sur-Vraine ; 88233 Harol ; 88239 Hergugney ; 88246 Hymont ; 88257 Juvaincourt ; 88270 Liffol-le-Grand ; 88292 Mattaincourt ; 88321 Neufchâteau ; 88376 Rebeuville ; 88458 Socourt ; 88483 Uxegney ; 88516 Vittel

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