travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; qu'en cas de déclaration expresse du médecin du travail, lequel a fait le tour

ces prévenus ; "alors, d'une part, que la voie de fait, au sens de l'article 433-11 du Code pénal, est toute action volontaire susceptible d'entraver le déroulement de travaux publics ou d'utilité

Elle a saisi le tribunal d'instance par requête du 21 décembre 2018 en annulation du second tour des élections dans le troisième collège, à tout le moins de l'élection de M. I.... 6.

et actes qui y sont relatifs ; "Que tel est le cas en l'espèce du commissaire du gouvernement de la chambre régionale des comptes qui a transmis au procureur de la République à toutes fins utiles,

laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres et un certain nombre d'ouvrages manquants dans la chartreuse et dans la tour, ces désordres étant selon lui presque tous existants

D'AUVERGNE, - LA SOCIETE TOUS SERVICES, - LA SOCIETE TEINTURERIE LE FLEURON, - X...

de France » sera perçu par le public visé comme un tour de France en vélo, alors que la marque incriminée « Tour de France à la rame » évoque un périple effectué en bateau à rames. 20.

cour d'assises du Maine et Loire des chefs de viols sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que le 6 mars 2000, Sandrine Y..., épouse Z... et Béatrice Y..., épouse A..., toutes

Pascal X..., demeurant ..., 38110 La Tour du Pin, II - Sur le pourvoi n° K 99-42.817 formé par M. Saïd Y..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 99-42.818 formé par M.

que la société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour

le monde était persuadé que la tour de commande pouvait supporter le poids de la poutre du four situé au-dessus d'elle, après découpe, et que la salle de commande reposait sur les structures porteuses

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE TOUS

Lydia, épouse A..., - LA SOCIETE REAUMUR AUTOMATIC, - LA SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET D'ENTREPRISE (SGCE), - LA SOCIETE RAPID SERVICE, - LA SOCIETE LAVERIE TEINTURERIE DE LA TOUR D'AUVERGNE,

vote et de violation et de tentative de violation du secret de vote ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen de la procédure et des débats qu'à Bora-Bora, pendant la période qui a séparé les deux tours

, ont tous démissionné et se sont tous représentés dès le premier tour lors des élections partielles sous l'étiquette du syndicat défendeur, élections qui ont permis la représentation du premier collège

était placé sur le chariot mobile à la droite de l'ouvrier, de sorte que la main droite de celui-ci avait précisément été happée par le tour, et que sa main droite ayant été happée, M.

obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour et ont tous été élus ; que la société Dachser soutenait, en conséquence, que le syndicat CFTC devait justifier de la renonciation de tous les

7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert des textes qui auraient été applicables au regard du tour