Pierrat, demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Toussaint, 4°/ de M. A...

Toussaint a sollicité le renvoi du débat et proposé différentes dates. 9.

Jean Toussaint X..., de M.

"en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault Yonne (77), Toussaint

X... pouvait être rempli de ses droits par les congés payés qu'il avait pris entre la Toussaint et Pâques en raison de la nature d'établissement d'enseignement de l'exposante et de l'organisation des congés

"en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation d'Edmond X... du chef de viol sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que, selon les déclarations de Z..., au cours des vacances de Toussaint

. ; " aux motifs qu'il est exact que le comportement masturbatoire compulsif de A... s'est révélé après les vacances de la Toussaint 1995 au cours desquelles A... dormait dans le même lit que son père

; qu'en l'espèce bien qu'ayant pris toutes les dispositions pour que le voyage de sa fille dans le midi soit organisé afin de permettre d'exercer son droit d'hébergement durant les vacances de la Toussaint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

726 du 29 mars 1993, articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère, Toussaint

Toussaint, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2005, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

D... et M X... ont été engagés par la société Elie Toussaint, laquelle, mise en redressement judiciaire le 14 mars 1990, a été cédée en exécution du plan de redressement du 9 avril 1990 à la société Toussaint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée

Jean-Toussaint X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001,

Pierre et Toussaint et les parcelles B 45, B 46 et B 47 ont été attribuées à X...

20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la toussaint

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A civile), au profit : 1 / de Mme Eliane J..., divorcée C..., demeurant ..., 2 / de Mme Toussainte