2008), que les sociétés LPL et Srpne Facen, aux droits de laquelle se trouve la société Rexel France (la société Rexel) ont conclu un contrat de prestations de services ayant pour objet la location de tourets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touzet International, dont le siège est à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

après l'accident, il ajoutait que la victime "a pu tout à fait entrer en contact avec le touret au cours de sa chute, par contre je suis sûr qu'il ne l'a pas gêné sur la piste" ; qu'il convient en outre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991), que, courant 1986, l'Assistance publique de Paris a confié divers travaux à la société Touzet, laquelle a sous-traité

> DE CABLES ELECTRIQUES PESANT 13 TONNES EN TOUT, LE CAMION SEMI-REMORQUE UTILISE A CETTE FIN SE RENVERSA, LE VEHICULE ETANT DE CE FAIT GRAVEMENT ENDOMMAGE, LA MARCHANDISE SUPPORTANT, DE SON COTE, QUELQUES

à bandes pendant le temps de travail sans autorisation préalable et sans lunette de sécurité, malgré la demande expresse de cesser par l'agent de maîtrise et l'arrêt du touret par celui-ci, vous avez

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURRET, dont le siège social est à Calais (Pas-de-Calais), Chemin Castre, en cassation

dudit arrêté établit qu'il est suffisamment motivé ; en effet, après le visa des textes législatifs et du procès-verbal d'infraction, figure la motivation "considérant que les travaux entrepris à Le Touvet

Almerindo E..., demeurant "Le Racine" à Tourrettes K...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET (RIOM, 20 NOVEMBRE 1981), QUE M X..., PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE EDITIONS TOURET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AMIENS, A ACCEPTE DE CAUTIONNER

ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Touzet

de se rattacher à l'exercice d'un pouvoir appartenant à l'administration et constitue une voie de fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

a renvoyé Le Manh devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que la thèse de Le Manh est en contradiction avec les courriers échangés par SPC et Touzet

X..., chauffeur routier, qui transportait trois tourets a perdu l'un d'eux sur l'autoroute en raison de fortes bourrasques et a poursuivi sa route tandis qu'un collègue, qui le suivait, a relevé le touret

globalement le coût de réparation des désordres sans l'avoir ventilé par immeuble et que ces désordres résultaient, pour la résidence Davout, du devis des travaux de réparation établi par la société Tourret

Bernard A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 3 / Mme Odile C..., épouse A..., demeurant Mas de Tourette, Saint-Etienne du Grès, 13150 Tarascon, 4 / M.

du principe d'impartialité : " en ce que la cour d'appel de Rouen était composée, lorsqu'elle rendit son arrêt le 9 février 1989, de la sorte : M. le président Moulanier, M. le conseiller Solle Tourette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOUNET dont le siège social est ...