X..., Y... et Hubert pour recouvrir le toit d'un hangar, ainsi que d'infraction aux règles de sécurité relatives au travail en hauteur ; "aux motifs que les intéressés, qui n'étaient pas des travailleurs

collective du bâtiment et des travaux publics de La Réunion ne prévoyait pas de mécanisme de contrôle du temps de travail des salariés ; qu'en se fondant, pour appliquer la convention de forfait en jours

des travailleurs.

des travailleurs.

disposition des travailleurs.

des travailleurs.

des travailleurs.

des travailleurs.

disposition des travailleurs.

d'équipement de travail ne préservant pas la sécurité du travailleur et d'emploi de travailleur temporaire sans organisation et de dispense d'une information et formation pratique et appropriée en matière

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin, prêt illicite de main d'oeuvre, et emploi de travailleurs

, les mardi, mercredi et jeudi avec neuf postes de travail, les samedi et dimanche avec trois postes de travail au seul secteur cémentation ; que les régleurs-responsables avaient leur activité organisée

, les travaux ou prestations de services réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ; que les articles L. 4531-1 et suivants du code du travail relatifs aux principes

immeuble situé ... ; que lesdits travaux d'un montant supérieur à 35 000 francs devaient débuter le 3 mai 1995 ; qu'un contrôle effectué le 4 mai 1995 par les services de l'inspection du travail a permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Foyer de jeunes travailleurs de l'association Championnet, dont le siège est

F... et au mois de mars 2011, travaillé comme PFA enregistré en France, son travail se réalisant selon devis et facture, qu'ils avaient décidé entre eux, travailleurs roumains, de la manière d'organiser

[Q] coupable des chefs d'exécution d'un travail dissimulé, d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié, de mise à disposition pour des travaux temporaires en hauteur d'échelle,

par entreprise extérieure sans inspection commune préalable et emploi de travailleurs sur chantier de bâtiment et travaux publics sans mise à disposition de moyen de protection individuelle.