S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard

[D] et la société Atrimmo France ont confié, à partir de l'année 2014, à la société Trassard & associés (l'avocat) la défense de leurs intérêts dans plusieurs procédures. 2.

Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy Traynard

X... aurait pu chuter, la cour d'appel s'est fondée sur des griefs qui ne figuraient pas dans la lettre de licenciement et a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; TRAHARD 2°/ que le compte rendu

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de la société Trassard et associés, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., l'avis de M.

[S] ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier, et jointes au dossier ; - Maître Trassard avocat du prévenu M.

chambre commerciale de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Silvestri Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Trassard

droit entre 250 et 300 mm du sol ne permet pas une manoeuvre ergonomique de ces derniers ; - le volant associé à l'avance manuelle longitudinale entraîné par rotation lors de l'avance automatique du traînard