Waquet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Trebert X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CRAMIF, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trabet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

prévenu personnellement responsable de l'accident ; "aux motifs que le débat juridique que l'on tente d'établir sur la délégation de responsabilité, un peu équivoque, consentie au sein du groupe Trabet

indirecte des lésions du cou, qu'un individu exempt de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens

indirecte des lésions du cou, qu'un individu exempt de toute pathologie antérieure n'en serait pas mort et que le décès s'expliquait par une obstruction trachée-bronchique aiguë facilitée par le delirium tremens

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est établi que Tribet

. ; "aux motifs que Francis X... a été poursuivi pour avoir, à Tréhet, d'août à décembre 1993, exécuté des travaux : un bureau, une bascule, un hangar sur un terrain cadastré section A 668 en zone ND

Boutet, avocat de la CPAM du Haut-Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle effectué à la clinique Trenel

Boutet, avocat de la CPAM du Haut Vivarais, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, lors d'un contrôle effectué à la clinique Trenel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Trénel, dont le siège est ..., 69560 Sainte Colombe les Vienne,

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La Commune de TREBES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Trénel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Séché éco industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Tree