Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f8cd580146773efe69
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant "Les Ogeards", Chanteloup les Bois, Trémentines
Source officielleciv3
6137215dcd580146773f328c
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Bernard, Joseph, Marcel H..., 2°/ Mme E..., Lucienne, Germaine Jamain, épouse H..., demeurant ensemble à "La Bouillée" commune de Trémentine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24
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6137265dcd58014677425016
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bodet, dont le siège est sis à Trementines (Maine-et-Loire
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6079b0b89ba5988459c4fc29
6 février 1980
6 février 1980
SEJOUR DE 7 200 PESOS PAR JOUR CALENDAIRE, QUE LE SALARIE N'AVAIT JAMAIS SIGNE AUCUN AVENANT, L'EMPLOYEUR SEUL AYANT PRETENDU REVENIR SUR CE QUI AVAIT ETE CONCLU ET AYANT D'AILLEURS RENONCE A CETTE TRETENTION
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17e8
23 janvier 1990
23 janvier 1990
cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Bernard A..., demeurant La Chesnaie, route de Toulomonde, Nuaille (Maine-et-Loire) Trementines
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