énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1987) que la Bank of Ireland (la BI), a demandé à la Banque Française du Commerce Extérieur (la BFCE) des renseignements commerciaux sur la société Savam-Trévert

Cegelec se sont regroupés avec Sotem pour répondre à un prix toujours supérieur à l'estimation; que l'entreprise Bonbon a fait l'offre la plus chère, conforme au CCTP ; que les entreprises Javel et Travesset

PREMIERS TOURS DE SCRUTIN QUI AVAIENT EU LIEU POUR L'ELECTION RESPECTIVEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE LE 6 JUIN 1975 DANS LA SOCIETE DES FONDERIES ET ATELIERS DE TREVERAY

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Louis Z..., 2°/ Madame Y..., Augustine, Désirée Z..., née TRAVERT

Jean-Louis Y..., demeurant ..., à Bar le Duc (Meuse), 2°) Mme Christiane Y..., demeurant Treveray à Grondecourt le Château (Meuse), 3°) M.

Denis C..., demeurant à Tréveray (Meuse), 2 / M. Albert C..., demeurant à la ferme Oey, Vaux-La-Grande (Meuse), Ligny-en-Barrois, 3 / M.

En contrepartie, le salarié percevra, par heure d'astreinte, une indemnisation forfaitaire fixée dans le contrat de treveit » (conclusions d'appel de la Clinique du Pré, p. 12) ; qu'en s'abstenant de toute

X... a été engagé le 23 septembre 1998 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances Da Costa Travert ; qu'après avoir démissionné le 13 février 2001, il a été réengagé le 3 juillet suivant ; qu'estimant

61 / de la société Sogedep, dont le siège est ..., 62 / de la société Somodep, dont le siège est ..., 63 / de la société SRTI, dont le siège est Le Miniparc, ..., 64 / de la société SEP Travesset