cédé à la société Duyme's Motors un fonds de commerce de réparation, transformation et revente de cycles et motocyclettes, spécialisé notamment dans la transformation de motos en tricycles à moteur (trikes

confirmatif du premier chef déféré (Paris, 22 septembre 2000), que, par acte authentique du 15 mai 1992, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie (la Caisse) a consenti à la société Pizza Trini

dispositions de l'article précité ; 3°/ qu'en retenant, par motifs propres et adoptés, de l'analyse de l'article 3.3 des conditions générales du contrat d'assurance multirisque moto/scooter/cyclo/side/trike

[Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° M 22-19.073 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile - section 1), dans le litige l'opposant à la société CL Triki

(PARIS, 28 FEVRIER 1972) D'AVOIR JUGE COTTET, COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CONTINENTAL, RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES SUBIES PAR TRIPPIER

X... a assigné la société Courtoise automobiles et la société Tridis, exploitant la station-service de Trie-Château, devant le juge des référés pour voir désigner, sur le fondement de l'article 145 du

X..., pris en ses cinq branches, et sur le deuxième moyen de la société Triker, pris en ses deux branches : Attendu que M.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN CONTRAT DE TRAVAIL FUT CONSENTI PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL CONTINENTAL A UN DE SES ADMINISTRATEURS TRIPPIER

attaqué a déclaré Yann X... coupable d'avoir exploité un établissement d'activités physiques ou sportives sans déclaration préalable, en l'occurrence l'initiation à la plongée notamment en mélange trimix

X..., employé en qualité de tripier par la société Sénéchal Lemaitre Sinninger (SLS) depuis le 15 octobre 1976, a été licencié pour faute grave, le 21 février 1991, en raison d'une absence injustifiée

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-20.422 Demandeur(s) : la société Morgan's car Avocat(s) : la SCP de Nervo et Poupet Défendeur(s) : la société TRC Trike

Triki X..., demeurant ...

aux motifs propres que les premiers juges ont justement retenu par des motifs que la cour adopte en tant que de besoin que ce licenciement était intervenu en considération de l'activité syndicale de tripier

le corps du plongeur au-delà du point ¿ 60 mètres confiée, en dehors de toute situation d'urgence, à Nicolas X..., qui n'était pas expérimenté en plongée en zone profonde avec utilisation du mélange Trimix

ETAIT LE DIRECTEUR, A ETE ELU DELEGUE DU PERSONNEL LE 18 AVRIL 1978 ET NOMME BOUCHER-TRIPIER LE 3 JUILLET 1978, QU'IL A ETE AVISE PAR LETTRE DU 17 AOUT 1978 QUE LES ABATTOIRS MUNICIPAUX DE VENDOME ETANT

ET SUR UN TROTTOIR RECOUVERT PAR LA NEIGE, GARABEDIAN FIT UNE CHUTE ET SE BLESSA ; QUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, IL A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A JURON ET A TRIPIER

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable et bien fondée l'action en licitation partage du Trésor Public pris en la personne du comptable du Trésor de SAINT TRIVIER

défense ; "alors qu'une attestation écrite ne constitue pas une preuve par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 1er février 2006, à Saint-Trivier-sur-Moignans