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1 résultats pour « Tuillier Me Guedj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300064

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

1.329.340 € - condamner l'EPF-PACA au paiement d'une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Cohen-Guedj-Montero-Daval-Guedj

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